1-
Mentions légales
Informations sur l’éditeur du site :
Bureau du Cheval Charente
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège Social : 15 route de la Petite Tourette 16400 LA
COURONNE
Directeur de la publication : Pascal CHABANNE (Président)
Informations sur, l’hébergement :
IKOULA
RCS Nanterre B 417 680 618
Energy Park 6
130 boulevard de Verdun
92413 COURBEVOIE CEDEX
France
Téléphone : 0 892 350 503
Télécopie : +33(0)1 71 14 00 19
URL du site : www.ikoula.com
contact :
ikoula@ikoula.com
2-
Propriété du Site
Le Bureau du Cheval Charente est le propriétaire du présent
site :
www.bureau-du-cheval-charente.fr et de l’ensemble de ses
sous-domaines.
3-
Contenu du Site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du
Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés
sur ce Site, comme par exemple : les images, articles,
photos, logos, marques, interview, textes…
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en
France en matière de propriété intellectuelle et notamment
le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques,
le droit à l’image… et par législation internationale.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de
ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce
soient, sans autorisation préalable et expresse du Bureau du
Cheval Charente, est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et
suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
4-
Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur
reconnaît accepter du Bureau du Cheval Charente une licence
d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux
conditions impératives suivantes :
La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est
pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et
privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou
partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un
usage collectif ou professionnel, même en interne dans
l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute
communication de ce Contenu par voie électronique, même
diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire
pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte
et de reproduction en un exemplaire, pour copie de
sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également
l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un
ami.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et
expresse du Bureau du Cheval Charente. La violation de ces
dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes
responsables aux peines pénales et civiles prévues par la
loi française.
5-
Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du
Contenu du Site
Pour reproduire tout ou partie
du Contenu (images, articles, photos, logos, marques,
interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet,
CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par
le lien « Nous contacter » (en page d’accueil), en nous
précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du
site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous
préciser également votre nom, le nom de votre association ou
de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que
vos coordonnées incluant votre e-mail.
6-
Loi informatique, fichiers et libertés
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Le responsable du traitement des informations collectées est
Pascal CHABANNE (Président).
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17
du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un
message par le lien « Nous contacter »
ou par courrier adressé à Bureau du Cheval - 15 route de le
petite tourette - 16400 LA COURONNE
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les
dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés,
dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils
doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations
nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de
toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de
tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou
à la réputation des personnes.
7-
Liens hypertextes
Le Bureau du Cheval Charente ne saurait être tenue
responsable du contenu, des données, des produits et
informations diverses proposés à travers les sites vers
lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En
particulier, le Bureau du Cheval Charente se dégage de toute
responsabilité relative aux sites dont les données ne
seraient pas conformes aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Les utilisateurs du Site du Bureau du Cheval ne peuvent
mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même
site sans l’autorisation préalable et expresse du Bureau du
Cheval Charente. Pour insérer un lien hypertexte entre votre
site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le
lien « Nous contacter » (en page d’accueil) ou par courrier
adressé à Bureau du Cheval Charente 15 route de la Petite
Tourette 16400 LA COURONNE.
8-
Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements
expressément pris par le Bureau du Cheval, sur le Site qu’il
a mis en ligne, ni le Bureau du Cheval ni aucun de ses
organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres
représentants, ne peuvent être tenus responsables des
dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement
ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de
données, de revenu, de chance ou de profit.
Le Bureau du Cheval Charente se réserve le droit à tout
moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des
Services qu’il propose ou encore de modifier les Services
existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et
ce sans obligation d’information préalable, ni
d’indemnisation quelconque.
Le Bureau du Cheval Charente ne garantit pas la conformité
du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un
fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de
perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la
cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la
véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations
mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité
des Services ou des résultats recherchés aux attentes de
l’Utilisateur.
9-
Litiges – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site
sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les
tribunaux français seront seuls compétents.
